CONDITIONS GENERALES DE VENTES et DONNEES PERSONNELLES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute soit dit l’acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Armurerie Beau Repaire au capital de 726 000€ dont le siège social est 51 chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro 524 608 775 ci-après dénommée SAS Armurerie Beau Repaire et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.armurerie-beaurepaire.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’acceptation de ces conditions générales de vente vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité par l’internaute et donc l’acheteur.
REGLEMENTATION
Certains produits proposés sur notre site http://www.armurerie-beaurepaire.com/ sont soumis à réglementation française notamment les armes, les produits classés dans les catégories B, C ou D.
Les armes et matériels classés en catégorie B, C et D sont livrables uniquement en métropole, corse, Monaco. Elle peuvent-être livrables à l’étranger à condition de répondre aux conditions d’exportation dans le respect de la réglementation des 2 pays concernés et de remplir toutes les formalités nécessaires et obligatoires après l'aval de l'Armurerie Beau Repaire.
L'acheteur devra, dans un délai de trois jours ouvrés à dater de commande, fournir les documents obligatoires exigés par la réglementation qui lui sont réclamés lors de sa commande pour que la dite commande soit recevable.
Les armes de catégorie B sont expédiées en deux parties à 48 heures d'intervalles.
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS Armurerie Beau Repaire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.armurerie-beaurepaire.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées. La SAS Armurerie Beau Repaire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Conditions particulières de ventes
Le client soit l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur l’écran. Les informations sur le site ne sont pas contractuelles, seules les informations du bon de commande validées par la SAS Armurerie Beau Repaire valent bon de commande.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.armurerie-beaurepaire.fr.
Le site www.armurerie-beaurepaire.fr n'indique pas si les produits sont en stock. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'Armurerie Beau Repaire vous informera par mail, ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il sera alors proposé à l’acheteur soit d'annuler, soit d'échanger sa commande.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez nous ou chez notre fournisseur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les articles proposés sur le site peuvent-être modifiés comme bon nous semble et ceci sans délai, ni préavis.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les articles sont expédiés sous 5 à 12 jours.
Pour les articles disponibles ou non chez le fournisseur, nous vous informerons par mail ou téléphone du délai d’expédition.
Les délais d’expédition débutent à la réception des pièces justificatives nécessaires à la validation de la commande.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La SAS Armurerie Beau Repaire se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Pour les Clubs, Associations…, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de prix avantageux pour tout achat en quantité importante.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour les Dom-Tom, seuls les produits non classifiés pourront-être expédiés. Le port pourra être revu à la hausse en fonction du lieu de destinataion, un devis vous sera alors transmis pour acceptation,
COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le client dispose de 4 modes de paiement soit par :
1° carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard) débit immédiat soit directement sur site : nous sommes équipés du 3D Secure qui est un protocole sécurisé de paiement par carte bancaire sur internet.
3 D Secure est un protocole d’authentification et de sécurisation des paiements sur Internet qui a été développé par Visa et Mastercard et utilisé sous les appellations « Verified By Visa » et « MasterCard SecureCode ».
Lorsqu’un acheteur a saisi ou validé ses coordonnées bancaires sur un site marchand, il doit saisir un code à usage unique qui lui est envoyé par SMS pour confirmer qu’il est bien le détenteur du moyen de paiement utilisé. Un numéro de téléphone portable doit donc être associé à la carte bancaire au niveau de la banque émettrice de la carte
2° chèque bancaire en euros sur une banque domiciliée en France Métropolitaine, à l’ordre de la SAS Armurerie Beau Repaire et envoyé à l’adresse suivante : 51 chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville.
3° Virement :
Nos coordonnées bancaires :
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3008 7336 5400 0201 6500 522
BIC (Bank Identifier Code) CMCIFRPP
Domiciliation CIC VITTEL
Votre commande sera validée et envoyée une fois votre paiement effectué et validé par notre banque.
4° Paiement en plusieurs fois par l'oganisme Alma
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (hors frais administratifs et de gestion correspondant notamment au port...), les frais de retour seront à votre charge.
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture d’origine mentionnant le motif de votre rétractation et du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessous à notre adresse : Armurerie Beau Repaire, 1 chemin de la Cocotte 88140 BULGNEVILLE.
Des frais administratifs et d'emballage de 2% à 5% seront appliqués.
Dans le cas d'un réglement en plusieurs fois, les frais de dossier (frais à la charge du client et du marchand) resteront à la charge du client et ne pourront être remboursés. (Les frais structurant d'un paiement en plusieurs fois (coût du paiement, de l'emprunt, etc) ayant été déjà engagés)
Si le produit a été utilisé ou testé, le retour doit se faire avec l'accord de l'Armurerie Beau Repaire et un abattement sera appliqué.
Vous trouverez ci-dessous un bon de rétraction à remplir et à envoyer à notre adresse mail : contact@armurerie-beaurepaire.com ou par courrier à notre adresse : Armurerie Beau Repaire, 1 chemin de la Cocotte 88140 BULGNEVILLE.
du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 19h
Samedi : de 9h à 12 h et de 14h à 18h
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétracte) : ........................................................................................................................................................................................................................................
Commandé le (*)/reçu le (*) : ........................................................................................................................................................................................................................................
-N° de commande ..............................
........................................................................................................................................................................................................................................
Nom du consommateur : ..............................................................................................................................................................................................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ...............................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Date _ _ /_ _ /_ _
Signature du consommateur
Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, L’Armurerie Beau Repaire procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du retour des produits ou à un avoir sur demande de l’acheteur à valoir sur notre site.
L’Armurerie Beau Repaire choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.
Reserve de propriété
Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix et que toutes vos obligations à notre encontre soient remplies et acceptées. Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation en vigueur. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de chèques ou carte bancaire volés, et les produits resteront notre propriété.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS Armurerie Beau Repaire, 51, chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville.
Il appartient à ce dernier de vérifier l'état du colis, lors de la livraison et de l’ouvrir pour véifier que le contenu du colis est en bon état.
En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur devra indiqué sur le BL du transporteur la mention « réserve + colis abime ou préciser l’article manquant »,la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison par courrier recommandé. Il conviendra de nous informer par mail ou par téléphone et de nous adresser un courrier de la réclamation.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo. L’Armurerie Beau Repaire n’est en aucun cas responsable du manquement du transporteur mais fera tout son possible en cas de litige de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour aider l’acheteur à solutionner le litige.
L'Armurerie Beau Repaire se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois.
Service Relations Clients
Pour toute difficulté, le client peut adresser un message dans l’onglet contact du site ou par courrier Armurerie Beau Repaire 51, chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville, ou par mail contact@armurerie-beaurepaire.com :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 19h
Samedi : de 9h à 12 h et de 14h à 18h
Toutes demandes ou réclamations seront traitées dés que possible.
Pour le suivi de votre commande, merci de vous connecter à votre commande pour voir l'avancement de celle-ci ou nous envoyer un mail à contact@armurerie-beaurepaire.com. Votre e.mail sera traité dans les plus brefs délais.
Litiges - Traitement des réclamations - Médiation
En cas de litige, nous invitons à prendre contact avec notre équipe afin que nous puissions trouver une solution ensemble et à l’amiable:
- par mail : contact@armurerie-beaurepaire.com
- par courrier : Armurerie Beau Repaire 51, chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville
du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 19h
Samedi : de 9h à 12 h et de 14h à 18h
Si toutefois, le règlement du litige n’aurait pas abouti, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation. Cette procédure a été mise en place pour faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Droit Applicable Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seuls seront compétents : le tribunal de commerce d'Épinal pour les litiges entre Entreprises et le tribunal de grande instance d'Épinal pour les litiges avec les particuliers.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie commerciale du fabricant, de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que la garantie contre les vices cachées.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à charge du client au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 51, chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville dans le délai de trente jours de la livraison Pour toute difficulté, le client soit l’acheteur peut adresser un e.mail à armureriebeaurepaire@orange.fr ou par courrier 51 chemin de la cocotte - 88140 Bulgneville.
Pour tous SAV ou toutes réparations, les frais de retour de l'article à l'ARMURERIE BEAU REPAIRE seront à la charge du client.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de www.armurerie-beaurepaire.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Armurerie Beau Repaire .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS Armurerie Beau Repaire.
Nous portons à la connaissance de l’acheteur que l’Armurerie Beau Repaire n’est pas fabricant mais revendeur. et que par conséquent sa responsabilité ne saurait être engagée par celui-ci en cas de dommages ou préjudice subis par des personnes ou des biens. Seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée.
L'Armurerie BEAU REPAIRE décline sa responsabilité concernant toutes les interventions techniques sur les produits qu’elle commercialise qui sont effectuées en dehors de nos ateliers. Ces interventions sont de la seule responsabilité de l’acheteur ou de l’utilisateur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’armurerie Beau Repaire se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’armurerie Beau Repaire. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
La SAS Armurerie Beau Repaire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SAS Armurerie Beau Repaire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Réglementation sur la détention d’armes :
cliquez ici
PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES :
Vous reconnaissez en acceptant ces conditions générales de vente et de protections de données personnelles avoir reçu toutes les informations nécessaires sur l'utilsation de vos données personnelles.
Nom et coordonnées du délégué à la protection des données :
Emmanuelle FRANCOIS, 51 chemin de la cocotte 88140 BULGNEVILLE
Adresse mail : contact@armurerie-beaurepaire.com
Listez ici les activités pour lesquelles vous traitez des données personnelles.
1) Enregistrement et traitement de vos commandes via la création de votre compte client
2) Envoi de vos commandes par transporteur ( La poste)
3) Pour les produits réglementés ; envoi des informations aux préfectures compétentes et mention sur le registre obligatoire de déclaration des armes à vie.
4) Via le formulaire Contact, vos mails avec vos coordonnées sont redirigés vers contact@armurerie-beaurepaire.com afin de vous renseigner et vos données sont stockées au maximum 6mois.
La localisation physique des données collectées est en France et ne sort pas de la CEE
Les services ayant accès aux fichiers des données personnelles au sein de l’entreprise : le personnel et le service comptable.
La démarche pour consulter ses données stockées : se connecter à votre compte via notre site
La démarche pour demander la suppression de ses données (droit à l’oubli) : nous envoyer la demande par courrier à la l'adresse : : Armurerie Beau Repaire 51 chemin de la cocotte 88140 BULGNEVILLE ou par mail : contact@armurerie-beaurepaire.com
